Contrôle des réservoirs

Les réservoirs de gasoil qui sont utilisés pour le chauffage d’une habitation doivent obligatoirement être contrôlés. Van Raak ne contrôle pas seulement les nouveaux réservoirs mais aussi les réservoirs qui sont en service depuis longtemps.

Contrôle avant mise en service

Chaque réservoir de mazout après placement mais avant sa mise en service doit être contrôlé. Si le réservoir de votre domicile contient 5000 litres ou plus, il faut le signaler au collège des bourgmestre et échevins de votre commune. Si le volume de votre réservoir dépasse 20 000 litres, il faut demander un permis d’environnement avant le placement de ce réservoir.

Contrôle d’un réservoir déjà en service

Même après sa mise en service, votre réservoir de gasoil doit être contrôlé régulièrement. Combien de fois cela doit-il être fait dépend de sa situation ( souterraine ou aérienne – en dedans ou en dehors de zones inondables ou zones protégées ).
Savez-vous qu’un « réservoir souterrain » est un réservoir enterré dans le sol. Un réservoir en cave est donc un « réservoir aérien .

Comment procède-t-on ?

Un réservoir de moins de 5 000 litres doit être contrôlé par un technicien chauffagiste reconnu. Un réservoir de plus de 5 000 litres doit être contrôlé par:

  • Un technicien chauffagiste agréé ou
  • Un expert agréé dans la discipline « détenteurs de produits gazeux ou de matières dangereuses « .

Nos contrôleurs sont des techniciens gasoil chauffage agréés et peuvent donc contrôler chaque réservoir. Aucun réservoir n’est trop grand pour Van Raak!

Quoi après contrôle ?

A chaque contrôle ou enquête , le technicien agréé ou l’expert en milieu établi un certificat pour le propriétaire ou l’exploitant du réservoir. D’ une manière explicite il doit apparaître que le réservoir satisfait ou non aux dispositions légales.

Après contrôle , votre réservoir reçoit un bouchon vert , orange ou rouge ou une plaquette .

  • Un bouchon vert signifie que le réservoir est en conformité avec les obligations légales et peut continuer à être utilisé .
  • Un bouchon orange ou plaquette signifie que le réservoir ne satisfait pas aux obligations légales mais que les déficiences remarquées ne peuvent pas conduire à des dommages en dehors du réservoir . Le réservoir peut encore être rempli ou mis à niveau durant une période transitoire de 6 mois maximum . Le propriétaire ou l’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre le réservoir en conformité . Avant l’échéance de la période transitoire , un technicien agréé doit à nouveau contrôler l’installation de stockage .
  • Un bouchon rouge ou plaquette indique que l’installation de stockage n’est pas en conformité avec les obligations légales . Dans ce cas , il est interdit de procéder au remplissage de l’installation . Le propriétaire ou l’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour remettre l’installation en conformité . Après cela , un technicien agréé doit à nouveau venir contrôler l’installation .
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